Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FIDUCIAIRE
/
Compagnie du Droit
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Compagnie du Droit
COMPAGNIE FIDUCIAIRE, SA

Numéro de dépôt :
4323609
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/12/2026
Compagnie du Droit de COMPAGNIE FIDUCIAIRE

Présentation de la marque Compagnie du Droit

Déposée le 20 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Compagnie du Droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FIDUCIAIRE domicilié(e) 9 Allée Serr - 33100 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 153 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, Mme DUDON Sandra, CS 11615 domicilié(e) 9 Allée Serr - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque Compagnie du Droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compagnie du Droit arrivera à expiration en date du 20 décembre 2026.

COMPAGNIE FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Construire avec vous l'avenir de votre entreprise , cabinet fei du du , ÇA COMPTE POUR MOI L'EXPERT-COMPTABLE 100% CONNECTE , Chéquier conseil , iZzyPilot , iZzyMaster , compagnie fiduciaire , CF COMPAGNIE FIDUCIAIRE , Construire avec vous l'avenir de l'entreprise , Chèques conseil Compagnie Fiduciaire


COMPAGNIE FIDUCIAIRE, SA - 9 Allée Serr - 33100 - BORDEAUX - France - SIREN 320153984


COMPAGNIE FIDUCIAIRE, Mme DUDON Sandra, CS 11615 - 9 Allée Serr - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 1 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°760234 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.